Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE181 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« agglomération »,
les mots :
« unité urbaine ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.