M. François Pupponi

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 2 (Rect) · 09/02/2017 · Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Au second alinéa de l’article 22 de l’ordonnance n° 2016‑1562 du…
• n° 4 · 09/02/2017 · Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au vingt-troisième alinéa de l’article 14 de l’ordonnance n° 2016…
• n° 1 · 09/02/2017 · Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au premier alinéa du IV de l’article 12 de l’ordonnance n° 2016‑1…
• n° 3 · 09/02/2017 · Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au dernier alinéa du d du 1° du I de l’article 8 de l’ordonnance …
• n° 34 · 21/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — Supprimer cet article.