Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE141 Adopté
M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« durable, »,
insérer les mots :
« à la lutte contre la précarité énergétique, ».
Exposé sommaire
La précarité énergétique est l’inégalité écologique la plus flagrante. Elle touche particulièrement les familles les plus modestes, dans le parc public et privé, construit dans les années 50 à 80, notamment dans les quartiers prioritaires.
Cet amendement permet d’afficher clairement l’objectif de lutte contre la précarité énergétique comme prioritaire dans le cadre des politiques menées en faveur des quartiers prioritaires, et plus particulièrement dans les projets de renouvellement urbain.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.