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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° CE143 Tombé

M. Philippe Bies SRCet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « la participation citoyenne des habitants à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. »

Exposé sommaire

Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d’associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants. Cette participation du public existe notamment dans le cadre des décisions ayant un impact sur l’environnement.

Cosignataires

Laurence Abeille, Denis Baupin, Philippe Bies, François-Michel Lambert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.