Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE136 Adopté
M. Philippe Bies SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« nationale »,
les mots :
« , nationale et locale, ».
Exposé sommaire
La référence à la solidarité nationale est essentielle. Il faut aussi réaffirmer la solidarité locale, c’est-à-dire entre communes d’une même agglomération et entre quartiers d’une même commune. C’est aussi une manière d’inciter l’ensemble des collectivités locales à prendre leur part dans cette politique, notamment les départements et les régions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.