Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE170 Retiré
M. Dominique Baert SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Ils prévoient les modalités de la participation des habitants et des représentants des associations et des entreprises à leur mise en œuvre et à leur évaluation. »
Exposé sommaire
L’article 1 er du projet de loi pose le principe de l’association des citoyens à la définition et à la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. L’alinéa 3 de l’article 5 l’organise pour l’élaboration des contrats de ville, il convient donc de le faire également pour ce qui concerne la mise en œuvre et l’évaluation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.