Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE182 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« apprécie »,
insérer les mots :
« de manière indépendante ».
Exposé sommaire
La création de l’observatoire national de la politique de la ville ne peut être détachée d’une référence à son indépendance. De fait, afin de conduire une évaluation fine de la politique de la ville, cet observatoire devra apprécier sa mise en oeuvre en toute indépendance.
Cette évaluation permettra de mesurer l’efficience des moyens déployés et de comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés initialement.
Garantir l’indépendance du nouvel observatoire est donc indispensable à une évaluation efficace de la politique de la ville et, le cas échéant, à son amélioration.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.