Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE147 Tombé
M. Philippe Bies SRCet 4 cosignataires· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer par deux fois au mot :
« concertation »
le mot :
« participation ».
Exposé sommaire
Le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache remis au ministre délégué à la ville en juillet 2013 a pointé la nécessité d’associer étroitement les habitants à la définition de la politique de la ville. Cet amendement vise à renforcer cette association en prévoyant une participation citoyenne des habitants lors des programmes de rénovation de l’ANRU.
Cosignataires
Laurence Abeille, Denis Baupin, Philippe Bies, François-Michel Lambert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.