Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CE168 Tombé
M. Dominique Baert SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 13 novembre 2013· sort le 14 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« et favorise leur association »,
les mots :
« , des associations et comités de quartier et favorise la participation des habitants ».
Exposé sommaire
Il s’agit de prévoir non seulement le concours des habitants mais également celui des structures associatives pour la définition et la mise en œuvre de la politique de la ville.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.