Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
172 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 15 À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et sexistes ».	Non soutenu
171 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 15 À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et sexistes ».	Non soutenu
170 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 12 bis AA Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Lorsqu’une femme est incitée à l’excès à procéder à une interruption volontaire de grossesse, le coupable sera sanctionné d’une obligation de réparation en fonction des préjudices moraux subis, lesquels seront évalués par un psychologue. ».	Non soutenu
169 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 E Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les entreprises de plus de quinze salariés organisent une formation visant à promouvoir la différence des sexes comme facteur d’enrichissement de la société afin de promouvoir les dons complémentaires qui enrichissent la vie en société. Ils incluent p	Non soutenu
168 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 C Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Les fiches de poste évaluent les talents et les dons propres à chaque sexe afin d’éviter toute négation de la complémentarité et de la différence des natures féminines et masculines. »	Non soutenu
167 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 10.	Non soutenu
166 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 9.	Non soutenu
165 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 8.	Non soutenu
164 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis E À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ».	Retiré
163 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article PREMIER Après le mot : « salariale » supprimer la fin de l’alinéa 7.	Non soutenu
162 séance	16/01/2014	Huguette Bello GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis E Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les modes de garde de la petite enfance en vue d’établir une programmation territorialisée des places d’accueil pour les enfants d	Rejeté
161 séance	16/01/2014	Jacques Bompard NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « 3° Au nom de l’égalité, des actions visant à assurer aux femmes et aux hommes la maîtrise de... (le reste sans changement) ».	Non soutenu
160 séance	16/01/2014	Huguette Bello GDR	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 10° Des actions visant à prévenir les risques de paupérisation des femmes retraitées. »	Rejeté
159 séance	16/01/2014	Maud Olivier SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 7 Compléter l’alinéa 20 par les mots : « ou si la situation de danger le justifie ».	Retiré
158 séance	16/01/2014	Maud Olivier SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 8 L’article 222‑44 du code pénal est complété par un alinéa ainsi rédigé : « III. – En cas de condamnation pour les crimes prévus aux articles 221‑4 ou 222‑3, commis par les père ou mère sur la personne de l’autre parent, la juridiction de jugement doit se prononcer sur le retrait total ou partiel d	Adopté
157 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis B À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou vivant maritalement avec elle » les mots : « , par mariage ou par concubinage ».	Rejeté
156 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis A À l’alinéa 3, supprimer le mot : « grave ».	Retiré
155 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis A À l’alinéa 2, supprimer le mot : « salarié ».	Retiré
154 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis A À l’alinéa 2, substituer au mot : « homme », le mot : « père ».	Retiré
153 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter I. – L’article L. 1441‑22 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque liste présente une proportion de candidats de chaque sexe qui ne peut être inférieure à 40 % ». II. – L’article 12 de la loi n° 2001‑397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les fe	Non soutenu
152 séance	16/01/2014	Claude Greff LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 18 À l’alinéa 5, substituer au taux : « 200 % », le taux : « 150 % ».	Non soutenu
151 séance	16/01/2014	Claude Greff LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 18 À l’alinéa 5, substituer au taux : « 200 % » le taux : « 100 % ».	Non soutenu
150 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 6 Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Est annexée à ce rapport une évolution comparée du taux de recouvrement de l’ensemble des caisses d’allocations familiales selon qu’elles participent ou non à l’expérimentation mentionnée au I et un diagnostic des disparités relevées entre elles. ».	Adopté
149 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 3 Rédiger ainsi l’article 3 : « Le I de l’article 53 du code des marchés publics est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Sur le respect des obligations légales en matière d’égalité professionnelle, en particulier le respect par l’établissement des rapports prévus aux articles L. 2323‑47 et	Sans sort Irrecevable
148 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
147 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La durée étendue du versement mentionnée au deuxième alinéa du présent 3 peut bénéficier à un seul parent au sein du couple lorsque l’un des deux parents exerce une profession définie à l’article 29 de la loi n° 2012‑387 du 22 mars 2012 relative à la	Sans sort Irrecevable
146 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « La durée étendue du versement mentionnée au deuxième alinéa du présent 3 peut bénéficier à un seul parent au sein du couple lorsque l’un des deux parents exerce une profession définie à l’article 29 de la loi n° 2012‑387 du 22 mars 2012 relative à la	Sans sort Irrecevable
145 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Après l’alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « La durée étendue du versement mentionnée à l’avant-dernier alinéa du présent VI bénéficie également à un seul parent au sein du couple lorsque le partage de la prestation aurait pour conséquence une baisse des ressources du ménage en dessous d’un pl	Sans sort Irrecevable
144 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Après l’alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « La durée étendue du versement mentionnée au deuxième alinéa du présent 3 bénéficie également à un seul parent au sein du couple lorsque le partage de la prestation a pour conséquence une baisse des ressources du ménage en dessous d’un plafond variab	Sans sort Irrecevable
143 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « Le parent qui, avant le versement de la prestation, avait droit à un revenu de remplacement visé à l’article L. 5421‑2 du code du travail, peut bénéficier de la durée étendue du versement mentionnée à l’avant-dernier alinéa du présent VI. ».	Sans sort Irrecevable
142 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Après l’alinéa 53, inséré l’alinéa suivant : « Le parent qui, avant le versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, avait droit à un revenu de remplacement visé à l’article L. 5421‑2 du code du travail, peut bénéficier de la durée étendue du versement mentionnée au deuxième alinéa	Sans sort Irrecevable
141 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Rédiger ainsi l’article L. 1225‑48 du code du travail : « Le congé parental d’éducation et la période d’activité à temps partiel ont une durée initiale d’un an ou plus. Ils peuvent être prolongés deux fois, soit successivement soit de manière fractionnée, et ce jusqu’à la majorité de l’enfant.	Sans sort Irrecevable
140 séance	16/01/2014	Françoise Guégot LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Après l’article L. 531‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 531-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 531‑4‑1 . – Le bénéfice de la prestation partagée d’éducation de l’enfant peut faire l’objet d’un fractionnement en trois périodes maximum pour un même enfant. La durée d’une péri	Sans sort Irrecevable
139 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis A À l’alinéa 2, substituer aux mots : « homme salarié » le mot : « père ».	Retiré
138 séance	16/01/2014	Gilles Bourdouleix NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 18 Supprimer cet article.	Non soutenu
137 séance	16/01/2014	Gilles Bourdouleix NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 52, substituer aux mots : « chacun d’entre eux fait valoir, simultanément ou successivement, » les mots : « l’un d’entre eux fait valoir ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 58.	Non soutenu
136 séance	16/01/2014	Gilles Bourdouleix NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « partagée ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 6, 7, 9, 10, 12, 17, 30, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 39, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 51, 52, 54 et 58. III. – En conséquence, à l’alinéa 23, supprimer le mot : « partagées ».	Non soutenu
135 séance	16/01/2014	Gilles Bourdouleix NI	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
134 séance	16/01/2014	Edith Gueugneau SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 7 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si une procédure pénale est engagée avant le terme de l’ordonnance de protection, les mesures mentionnées aux 6° et 6° bis de l’article 515‑11 peuvent être prolongées jusqu’à la date du jugement. »	Retiré
133 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – Le présent article n’est pas applicable aux couples au sein desquels l’un des parents exerce la profession d’assistant maternel. Les assistantes et assistants maternels perçoivent la prestation d’accueil de l’enfant jusqu’à l’entrée effective de	Sans sort Irrecevable
132 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI . – Le présent article n’est pas applicable aux couples au sein desquels, il existe un écart d’au moins 15 % entre les revenus, calculé sur la base du revenu net le plus élevé. ».	Rejeté
131 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « VI. – Le présent article n’est pas applicable aux couples au sein desquels au moins l’un des parents exerce, notamment, l’une des professions suivantes, ou a le statut de : « - artisan ; « - commerçant ; « - chef d’entreprise ; « - pr	Rejeté
130 séance	16/01/2014	Barbara Pompili ECOLO	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 17 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° La dernière phrase du dernier alinéa de l’article 373‑2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le juge répartit les frais et la charge des déplacements et ajuste en conséquence le montant	Rejeté
129 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « deux membres du couple » les mots : « parents de l’enfant ».	Rejeté
128 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « les deux membres du couple » les mots : « la mère et le père de l’enfant ».	Rejeté
127 (Rect) séance	16/01/2014	Cécile Untermaier SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 22 ter Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « II.- Par dérogation à l'article 8 du code de l'artisanat, lors du prochain renouvellement suivant la promulgation de la présente loi, chaque liste est composée d’au moins un candidat de chaque sexe par groupe de trois candidats. « Au renouv	Adopté
126 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
125 séance	16/01/2014	Jean-Frédéric Poisson LES-REP	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 G À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et sur les bonnes pratiques ».	Non soutenu
124 séance	16/01/2014	Sébastien Denaja SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	Article 2 bis A À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , non liée à la naissance de l’enfant, ».	Adopté
123 séance	16/01/2014	Sébastien Denaja SRC	Société : égalité entre les femmes et les hommes	pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Après le mot : « égalité » insérer le mot : « réelle ».	Adopté

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