Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 161 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 20 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« 3° Au nom de l’égalité, des actions visant à assurer aux femmes et aux hommes la maîtrise de... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Le principe d'égalité femme-homme était mis à mal dans l'alinéa initial, il fallait le rétablir.
La science ne cessant de progresser, il est apparait clairement que la France doit être à la pointe du progrès social en autorisant aux hommes qui le souhaiteraient l'accès à l'avortement et à la contraception remboursée, à l'image de ce qui existe pour les femmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.