Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 135 Non soutenu
M. Gilles Bourdouleix NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 20 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise, non pas à encourager, mais à contraindre les couples à répartir différemment le congé parental entre les femmes et les hommes. Les familles doivent pouvoir continuer à s’organiser librement.
Il convient d’agir sur les différents modes de garde et non sur le partage autoritaire du congé parental.
Cet amendement vise la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.