Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 154 Retiré
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« homme »,
le mot :
« père ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le dispositif doit être sans équivoque.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.