Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 164 Retiré
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis E · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
Même s’il s’agit d’une expérimentation, les personnes ayant le plus besoin d’une aide financière sont celles qui ont le plus d’enfants. Il n’est donc pas judicieux de limiter ce dispositif aux parents ayant uniquement deux enfants et non plus.
Cette modification permettrait une véritable facilitation du retour à l’emploi des parents ayant plus de deux enfants et pur lesquels il est toujours plus difficile de trouver des modes de gardes alternatifs concomitants surtout lorsque les enfants sont rapprochés en âge.
Cosignataires
Patrick Balkany, Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.