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Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes

Amendement n° 129 Rejeté

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 20 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 58

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 58, substituer aux mots : « deux membres du couple » les mots : « parents de l’enfant ».

Exposé sommaire

Amendement de repli et de cohérence. L’alinéa 52 du texte utilise cette expression. De plus, le fait d’être en couple n’implique pas nécessairement que les deux personnes soient les parents d’un enfant commun. La notion juridique de couple est trop large et évasive. En l’état, le texte imposerait la prise de congé parental par une personne qui pourrait n’avoir aucun lien juridique avec le ou les enfants de son conjoint. Cela n’aurait donc aucun sens et serait défavorable aux familles concernées. Il est donc nécessaire de préciser que le dispositif est applicable uniquement aux parents de l’enfant, soient sa mère et son père, qui sont seuls détenteurs de l’autorité parentale.

Cosignataires

Patrick Balkany, Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.