Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
170 séance	10/09/2012	Jean-Louis Christ LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. - L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, quel que soit leur lieu de résidence. »	Non soutenu
169 séance	10/09/2012	Jean-Patrick Gille SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 3 Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « à l'article L. 5314-1 ; ».	Tombé
168 séance	10/09/2012	Jean-Patrick Gille SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « , soit ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale ».	Retiré
167 séance	10/09/2012	Jean Jacques Vlody SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou dans les départements et les collectivités d’outre-mer »	Adopté
166 (Rect) séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l’éducation et de la formation ».	Tombé
165 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Art. L. 5134–120. – Les établissements mentionnés au I de l'article L. 5134–118 qui concluent des contrats pour le recrutement des emplois d’avenir aux métiers de l’éducation et de la formation bénéficient d’une aide financière et des exonérations déterminées dans l	Rejeté
164 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Art. L. 5134–119 . – Les bénéficiaires des emplois d’avenir aux métiers de l’éducation et de la formation sont recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement, les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention c	Rejeté
163 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 8, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l’éducation et de la formation ».	Rejeté
162 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l’éducation et de la formation. »	Rejeté
161 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après le mot : « enseignement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l’article L. 6232–1 du code du travail, peuvent proposer des emplois d’avenir aux métiers de l’éducation et	Rejeté
160 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Emploi d’avenir aux métiers de l’éducation et de la formation ».	Rejeté
159 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
158 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer le mot : « obligatoirement ».	Rejeté
157 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 24.	Tombé
156 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Toute personne ayant signé un contrat d’avenir dans une collectivité territoriale ou un groupement sera électeur et éligible dans les instances paritaires des collectivités.	Retiré
155 (Rect) séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ».	Rejeté
154 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l'alinéa 6, supprimer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ».	Rejeté
153 séance	10/09/2012	Patrick Hetzel LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « L’étudiant bénéficie d’un suivi personnalisé qui prévoit, y compris en cas de renoncement anticipé au concours, un accompagnement par le bureau d’aide à l’insertion professionnelle mentionné à l’article L. 611‑5 du code de l’éducation. « L	Rejeté
152 séance	10/09/2012	Damien Meslot LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. - L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, résidant sur le territoire national. »	Non soutenu
151 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un jeune de moins de vingt-six ans qui quitte un chantier d'insertion à l'issue de vingt-quatre mois, sans sortie positive, est éligible à un emploi d'avenir d'une durée de douze mois renouvelable ».	Rejeté
150 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où le bénéficiaire de l'emploi d'avenir n'est pas titulaire du Permis B, l'employeur favorise le passage du code et du permis de conduire. ».	Non soutenu
149 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 63 : « 12° La première phrase de l’article L. 322-43 est ainsi rédigée : « Lorsque l’aide à l’insertion professionnelle a été attribuée pour le recrutement d’un salarié qui était, jusqu’alors, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le dé	Adopté
148 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 9 À l'alinéa 61, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l’insertion professionnelle ».	Adopté
147 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 9 Compléter l'alinéa 54 par les mots : « à l’insertion professionnelle ».	Adopté
146 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 10 À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5134-45 » la référence : « L. 5134-123 ».	Adopté
145 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus » les mots : « en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou ».	Adopté
144 (Rect) séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être accordé d'aide lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié. S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié, la décision d'attribution de l'aide peut être retirée par	Adopté
143 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 47, substituer au mot : « obligations », le mot : « engagements ».	Tombé
142 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 45, substituer au mot : « prévue », le mot : « prévues ».	Adopté
141 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « ou en dehors de celui-ci ».	Non soutenu
140 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots : « en fonction de circonstances particulières pour faciliter le suivi d’une action de formation, lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l’activité ne permettent pas l’emploi d’un salarié à temps complet, ou lorsque le parcours ou la	Adopté
139 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Supprimer l’alinéa 33.	Adopté
138 (Rect) séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « S'il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu’à cette durée maximale. ».	Adopté
137 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 31, substituer aux mots : « à la nature de l’emploi, à la situation de l’employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire » les mots : « soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi ».	Adopté
136 séance	10/09/2012	Isabelle Le Callennec LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».	Non soutenu
135 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après le mot : « échéance », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 18 : « de l’aide relative à l’emploi d’avenir. ».	Adopté
134 séance	10/09/2012	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 6211‑2, après le mot : « entreprises » sont insérés les mots : « collectivités territoriales » ; 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 6221‑1, après le mot : « entreprise » sont insérés les mots : « ou au sein de la collectivit	Sans sort Irrecevable
133 séance	10/09/2012	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après l’alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l’éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l’emploi d’avenir professeur peut être de	Rejeté
132 séance	10/09/2012	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « publics locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15.	Rejeté
131 séance	10/09/2012	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Les employeurs relevant de l’article L. 5422‑13 et des 3° et 4° de l’article L. 5424‑1 sont éligibles à l’aide relative aux emplois d’avenir. »	Rejeté
130 séance	10/09/2012	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER Après l’alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le recours aux emplois d’avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d’insertion. »	Rejeté
129 séance	10/09/2012	Gérard Cherpion LES-REP	Travail : création des emplois d'avenir	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
128 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article PREMIER À l’alinéa 8, après le mot : « peu », insérer les mots : « ou pas ».	Adopté
127 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 9 À l'alinéa 39, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l’insertion professionnelle ».	Adopté
126 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l’alinéa 27, supprimer les mots : « Sauf disposition contraire, ».	Adopté
125 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la fin de l’alinéa 24, substituer aux mots : « l’intéressé peut par ailleurs bénéficier » les mots : « le bénéficiaire est par ailleurs titulaire ».	Retiré
124 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 Après le mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « , pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours. ».	Adopté
123 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 21, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de douze mois ».	Adopté
122 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À l'alinéa 17, substituer aux mots : « d’un an » les mots : « de douze mois ».	Adopté
121 séance	10/09/2012	Jean-Marc Germain SRC	Travail : création des emplois d'avenir	Article 2 À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « jeune concerné » , le mot : « bénéficiaire ».	Sans sort Retiré

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