Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 161 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« enseignement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l’article L. 6232–1 du code du travail, peuvent proposer des emplois d’avenir aux métiers de l’éducation et de la formation. »
Exposé sommaire
Ce dispositif doit ouvrir la formation des étudiants à toutes les voies et tous les métiers de l’éducation et de la formation y compris les établissements privés sous contrat (concours national de recrutement) et les CFA (organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l’article L6232-1 du Code du travail donc incluant également les CFA annexe de lycées publics ou consulaires).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.