ipolitiki
Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 121 Sans sort

M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « jeune concerné » , le mot : « bénéficiaire ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Cosignataires

Jean-Marc Germain

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.