Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 158 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 25, supprimer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire
Il peut s’avérer difficile ou artificiel de définir les actions de formations avant que l’employeur ne connaisse, en pratique les aptitudes du jeune concerné.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.