Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 138 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l'alinéa suivant :
« S'il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu’à cette durée maximale. ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l’encadrement du recours à un contrat à durée déterminée (CDD), en procédant au déplacement d’une phrase dans le texte de l’article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.