Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 156 Retiré
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Toute personne ayant signé un contrat d’avenir dans une collectivité territoriale ou un groupement sera électeur et éligible dans les instances paritaires des collectivités.
Exposé sommaire
Il est étonnant que le gouvernement propose une discrimination entre les salariés des collectivités territoriales ou groupement. Cet amendement rétablit l’égalité des droits.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.