Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 166 (Rect) (rect. 1) Tombé
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot :
« professeur »,
les mots :
« aux métiers de l’éducation et de la formation ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.