Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 128 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 12 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« peu »,
insérer les mots :
« ou pas ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les jeunes handicapés sont éligibles au dispositif, non seulement lorsqu’ils présentent de faibles qualifications, mais également lorsqu’ils ne sont pas qualifiés.
Tel était bien l’esprit de l’élargissement du dispositif aux personnes handicapées, voté par la commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.