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Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir

Amendement n° 164 Rejeté

M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : «  Art. L. 5134–119 . –  Les bénéficiaires des emplois d’avenir aux métiers de l’éducation et de la formation sont recrutés par les établissements publics locaux d’enseignement, les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l’article L. 6232–1 du code du travail, après avis d’une commission chargée de vérifier leur aptitude et leur projet personnel et professionnel. Ils peuvent le cas échéant, exercer leurs fonctions dans les conditions fixées au second alinéa de l’article L. 421–10 du code de l’éducation. »

Exposé sommaire

L’étudiant en « emploi d’avenir aux métiers d’éducation et de la formation » doit pouvoir bénéficier d’un suivi personnalisé . Les BAIP ont un rôle à jouer dans ce suivi dans la mesure où l’étudiant diplômé ayant échoué au concours en M2 et ne souhaitant pas le repasser, peut être amené à s’insérer ailleurs que dans un établissement scolaire de l’éducation nationale.

Cosignataires

Patrick Hetzel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.