Travail : création des emplois d'avenir · création des emplois d'avenir
Amendement n° 124 Adopté
M. Jean-Marc Germain SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2012· sort le 13 septembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Après le mot :
« compatible »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 :
« , pour l’étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.