M. Charles Sitzenstuhl

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « étranger », insérer les mots : « , d’une collectivité territoriale étrangère ou ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattre de ce rapport. »

Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « et des commissions chargées des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :  « Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »

Substituer aux mots :  « l’intensification et l’extension du », le mot : « le ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « collectivités territoriales » les mots :  « conseils départementaux et des communes ».

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le 1 er janvier 2024 » les mots :  « en cas d’échec de l’offre publique d’achat simplifiée sur les titres de capital d’Électricité de France déposée par l’État le 4 octobre 2022 ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il veille au développement et au soutien actif à la filière nucléaire. »

Supprimer cet article.

Après les mots : « du I, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette revalorisation s’applique pour les seules communes dont l’évolution du budget de fonctionnement entre les deux années précédentes est inférieure à un pour cent. »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à compter de la promulgation de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. »

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2028 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :  « 1 er  juin 2024 et le 30 septembre 2024 » les mots :  « 1 er juillet 2024 et le 15 septembre 2024 ».

Compléter cet article par la phrase suivante :  « Il précise la participation du secteur privé aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport au sujet de l'avancée du chantier du réacteur pressurisé européen de Flamanville et de sa date de mise en service.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le rapport fait état des tendances mondiales, notamment européennes, s’agissant de la production d’énergie nucléaire et de la concurrence internationale dans ce secteur. »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Après le mot : « objectifs », sont insérés les mots : « d’autonomie, » ;

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce décret précise également les conditions dans lesquelles les soignants travaillant à l’hôpital public sont tenus aux consignes de leur hiérarchie en matière de protocole ».

A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots :  « au contact du »

A l’alinéa 4, après le mot :  « ponctuelle »,  insérer les mots : « et vitale ».

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots :  « ou d’une mission ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».

A la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « covid-19, », insérer les mots :   « la durée de validité de chaque type d’examen ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « individuelle » insérer les mots :  « contre le covid-19 »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après l’année : « 2023 » insérer les mots :  « , après consultation des organisations syndicales et des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « péréquation inter-entreprises »  les mots :  « racket fiscal des entrepreneurs ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « contribution » le mot : « taxe ».

Substituer aux mots : « le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune » les mots : « une hausse du taux de la taxe sur les services numériques ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots « À compter du 1 er janvier 2023 » les mots : « Lorsque la compétitivité de nos entreprises le permet ».

Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des compétences des opérateurs de l’État, en veillant à identifier les doublons et enchevêtrements de compétences entre opérateurs de l’État, entre opérateurs de l’État et l’État, entre opéra

Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des compétences des opérateurs de l’État, en veillant à identifier les doublons et enchevêtrements de compétences entre opérateurs de l’État, entre opérateurs de l’État et l’État, entre opéra

I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Au a du 1° du même C, la première occurrence du taux « 50 % » est remplacée par le taux « 60 % » et la seconde occurrence du taux « 50 % » est remplacée par le taux « 40 % ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III.

I. – Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «  a bis ) Au a du 1° du même C, la première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » et la seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer aux m

I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer au taux : « 9,8 % »  le taux : « 10,1 % ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au taux : « 1,1 % »  le taux : « 1,4 % ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 14. IV. – Compléter cet article

Avant le 1 er  septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation qui dresse un état des lieux des compétences des opérateurs de l’État, en veillant à identifier les doublons et enchevêtrements de compétences entre opérateurs de l’État, entre opérateurs de l’État et l’État, entre opér

À l’alinéa 2, après le taux : « 5 % » insérer les mots : « en 2024, 4 % en 2025 et 2026 et 3 % en 2027, ».