Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Substituer aux mots :
« le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune »
les mots :
« une hausse du taux de la taxe sur les services numériques ».
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de garantir la justice fiscale en taxant à juste hauteur les activités des géants du numérique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.