Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus · abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus
Amendement n° 7 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 27 avril 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de suppression.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.