Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 77 Retiré
M. Charles Sitzenstuhl REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'information du Parlement quant au retombées dans l'économie locale de l'industrie de défense.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.