Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 78 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et des commissions chargées des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer le rôle des commissions des affaires européennes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.