Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 80 Rejeté
M. Charles Sitzenstuhl REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mai 2023· sort le 30 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les commissions des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat peuvent débattre de ce rapport. »
Exposé sommaire
Amendement vise à renforcer le rôle de la commission des affaires européennes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.