Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 103 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
II. – AUTRES MESURES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.