Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie · visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Amendement n° 265 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’intensification et l’extension du »,
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.