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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 37 séance | 02/03/2024 | Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 | Article PREMIER À l’alinéa 1, après le mot :
« application »,
insérer les mots :
« par l’État ». | Adopté |
| 36 séance | 02/03/2024 | Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 | Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , faite à Vichy par l’État français ». | Rejeté |
| 32 séance | 26/02/2024 | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 40 séance | 25/02/2024 | Lutte contre les pénuries de médicaments | Article 1er ter Compléter cet article par la phrase suivante :
« La dimension européenne de la problématique des stocks de médicaments est évoquée. » | Sans sort Retiré |
| 33 séance | 25/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Elle inclut à ses travaux les acteurs soumis aux obligations en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. » | Sans sort Retiré |
| 32 séance | 25/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 bis Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’instaurer une organisation nationale et territoriale robuste en matière de sécurité de l’approvisionnement alimentaire en France, fondée sur le pilotage interministé | Sans sort Retiré |
| 31 séance | 25/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , à la lutte contre la concurrence déloyale ». | Sans sort Retiré |
| 30 séance | 25/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et des synergies ». | Sans sort Retiré |
| 29 séance | 25/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ». | Sans sort Retiré |
| 28 séance | 25/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« tarification »,
insérer les mots :
« sociale et très sociale ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots
« , ne pouvant être supérieure à un euro ». | Sans sort Retiré |
| 19 séance | 25/02/2024 | Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France | Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’égalité entre les femmes et les hommes, ». | Sans sort Retiré |
| 18 séance | 25/02/2024 | Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France | Article 2 À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’une durée de dix ans, actualisé tous les trois ans pour une durée de dix ans. Ce contrat détermine notamment les objectifs assignés à l’entreprise en matière de trajectoire financière, d’investissements, de décarbonation de la production d’électrici | Sans sort Retiré |
| 17 séance | 25/02/2024 | Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France | Article 2 Supprimer l’alinéa 4. | Sans sort Retiré |
| CF8 fin | 21/02/2024 | Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 25 séance | 19/02/2024 | Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 22 séance | 19/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« en coordonnant, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , des dispositifs de lutte ». | Sans sort Retiré |
| 21 séance | 19/02/2024 | Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim | Article 2 bis Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 15 séance | 19/02/2024 | Louer en toute confiance | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 14 séance | 19/02/2024 | Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession | Article 2 À la première phrase, supprimer les mots :
« l’ampleur du marché que représentent ». | Sans sort Retiré |
| 11 séance | 19/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| 10 séance | 19/02/2024 | Semaine de quatre jours pour les bénévoles | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CF5 fin | 19/02/2024 | Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale | Article unique À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, » | Tombé |
| 1 séance | 19/02/2024 | Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort Retiré |
| CF1 fin | 03/02/2024 | Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession | Article unique À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 000 »
le nombre :
« 1 000 ». | Tombé |
| 3 séance | 01/02/2024 | Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires | Article 17 Compléter cet article par les mots :
« du fait de leurs mandats passés ». | Tombé |
| 2 séance | 01/02/2024 | Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires | Article 14 Supprimer l’alinéa 26. | Adopté |
| 1 séance | 01/02/2024 | Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires | Article 14 Supprimer l’alinéa 9. | Adoptéscrutin public |
| 221 séance | 27/01/2024 | Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | Article 1er bis Compléter cet article par la phrase suivante :
« Il estime le montant annuel global de prestations de conseil réalisées au profit de chaque catégorie de collectivités territoriales depuis cinq ans. » | Tombé |
| 219 séance | 27/01/2024 | Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | Article PREMIER Compléter l’alinéa 16 par les mots et la phrase suivante :
« et n’interfèrent pas dans le processus de décision. Ils n’exercent aucune pression sur les agents publics. » | Rejeté |
| 194 séance | 27/01/2024 | Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | Article PREMIER À l’alinéa 10, après le mot :
« pour »,
insérer les mots :
« l’élaboration et ». | Adopté |
| 193 séance | 27/01/2024 | Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 42 séance | 25/01/2024 | Adoption d’une loi européenne sur l’espace | Article unique Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, » | Adopté |
| 21 séance | 25/01/2024 | Reconnaître les métiers de la médiation sociale | Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Elle rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » | Rejeté |
| 3 séance | 23/01/2024 | Adoption d’une loi européenne sur l’espace | Article unique À l’alinéa 29, après le mot :
« spatiale, »
insérer les mots :
« notamment de la Lune et de Mars, » | Rejeté |
| 2 séance | 23/01/2024 | Adoption d’une loi européenne sur l’espace | Article unique À l’alinéa 21, après le mot :
« écologique »,
insérer les mots :
« , de télécommunications ». | Adoptéscrutin public |
| 1 séance | 23/01/2024 | Adoption d’une loi européenne sur l’espace | Article unique (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 129 séance | 15/01/2024 | Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal | Article 7 bis À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 10 000 »,
le nombre :
« 200 000 ». | Sans sort En traitement |
| 127 séance | 15/01/2024 | Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal | Article 4 bis Supprimer l’alinéa 4. | Sans sort En traitement |
| 126 séance | 15/01/2024 | Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal | Article 4 bis À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« six ». | Sans sort En traitement |
| 95 séance | 15/01/2024 | Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal | Article 7 bis Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| CF7 fin | 16/12/2023 | Pour un soutien pérenne de la filière musicale française | Article 3 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un état des lieux du financement des filières musicales nationales au sein des États membres de l'Union européenne. | Sans sort A discuter |
| 969 séance | 07/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 1er A Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 20 ° bis Une évaluation de l’action de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex ; ». | Sans sort A discuter |
| 958 séance | 07/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 1er A Compléter l’alinéa 20 par les mots :
« , détaillées par pays d’origine ». | Sans sort A discuter |
| 430 séance | 06/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 13 À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qui refuse de souscrire »
les mots :
« n’ayant pas souscrit ». | Sans sort A discuter |
| 429 séance | 06/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 13 À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot :
« République »
insérer les mots :
« , dont la laïcité ». | Sans sort A discuter |
| 422 séance | 06/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« République »,
insérer les mots :
« et de l’Union européenne, » | Sans sort En traitement |
| 420 séance | 06/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 1er A Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 23° Le nombre de bénéficiaires et le coût budgétaire de l’aide médicale d’État. » | Sans sort A discuter |
| 419 séance | 06/12/2023 | Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 157 séance | 04/12/2023 | Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile | Article 2 Supprimer l’alinéa 2. | Sans sort Retiré |
| 102 séance | 04/12/2023 | Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile | Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot :
« origine »,
insérer les mots :
« , de ses convictions politiques et philosophiques ». | Sans sort Retiré |