Reconnaître les métiers de la médiation sociale · Reconnaître les métiers de la médiation sociale
Amendement n° 21 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Elle rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. »
Exposé sommaire
Réaffirmer le principe de liberté tel que défini par la DDHC de 1789.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.