Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale · Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale
Amendement n° CF5 Tombé
M. Charles Sitzenstuhl RE· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 février 2024· sort le 28 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa, après le mot :
« entreprises »
supprimer les mots :
« , notamment petites et moyennes, »
Exposé sommaire
Amendement de simplification de la rédaction.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.