Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 29 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 25 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Il ne faut pas opposer les agricultures entre elles.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.