Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession · Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession
Amendement n° 14 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 19 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, supprimer les mots :
« l’ampleur du marché que représentent ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.