Amendement n° 42 Adopté
M. Charles Sitzenstuhl REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Vu la déclaration trilatérale entre la France, l’Italie et l’Allemagne et la résolution du conseil de l’Agence spatiale européenne du 6 novembre 2023 à Séville pour garantir un accès autonome à l’espace pour l’Europe, »
Exposé sommaire
Rappeler les avancées majeures obtenues à Séville le 6 novembre 2023.
Cosignataires
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Laurence Cristol, Benjamin Haddad, Alexandre Holroyd, Brigitte Klinkert, Constance Le Grip, Nicole Le Peih, Denis Masséglia, Lysiane Métayer, Jean-Pierre Pont, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.