Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim · Territoires Zéro Faim
Amendement n° 31 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 25 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« agricole »,
insérer les mots :
« , à la lutte contre la concurrence déloyale ».
Exposé sommaire
Lutter contre la concurrence déloyale.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.