M. Thomas Mesnier

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 17,19 % » le taux : « 10,74 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux taux : « 25,19 % » le taux : « 31,64 % » III. – En conséquence, rétablir le B de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « B. – À compter du 1 er

I. – Supprimer les alinéas 11 à 17. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 27 à 29. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 43. IV. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 48, substituer au montant :  « 19,5 milliards d’euros »  le montant : « 24,5 milliards d’euros ». V. – En conséquen

I. – Après la seconde occurrence du mot : « statut », supprimer la fin de l’alinéa 4. II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et n’ayant pas opté pour l’assiette minimale de cotisations mentionnée au premier alinéa du présent IV bis  ». III. – En conséqu

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « et », insérer les mots : « au plus tard ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 3211‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Les mots : « du troisième alinéa du II » sont supprimés ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, il statue dans les délais p

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 162‑1‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces organismes peuvent à ce titre leur adresser des informations à caractère général ou des informati

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « I. – L’article L. 3212‑2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° Les cessions de biens meubles acquis par l’établissement public mentionné à l’article L. 1413‑1 du code de la santé pub

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er  septembre 2022, un rapport évaluant la mise en œuvre du parcours de soins global après le traitement d’un cancer, prévu à l’article 59 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « dont au moins une région d’outre-mer ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 6323‑1-5 est complété par des II et III ainsi rédigés : « II. – Un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et

Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6.

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2022 à 2025), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale e

I. – Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante : « II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1121‑1 est ainsi modifié : «  a)  Au 3° , les mots : « non interventionnelles » sont supprimés ; «  b)  Au huitième alinéa, le mot : « lieux » est remplacé pa

À la première phrase, substituer aux mots : « manquement grave et répété constituant un risque pour la sécurité d’approvisionnement en médicaments » les mots : « récidive dans un délai de cinq ans ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article 50 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’un contrat ou un avenant au précéden

Supprimer cet article.

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À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « ci-dessous » le mot : « ci-dessus ».

Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation au  b de l’article L. 160‑3 du code de la sécurité sociale, les personnes mentionnées aux 1° à 3° du même article L. 160‑3 qui bénéficiaient, lors de leurs séjours temporaires en France, de la prise en charge de leurs frais de santé avant le 1 er  juille

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « entrant dans leur composition » le mot : « nécessaires ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 42.

I. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2022 à 2025), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale e

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa du I de l’article L. 3211‑12 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Les mots : « du troisième alinéa du II » sont supprimés ; « 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, il statue dans les dé

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Sont affectés d’un coefficient de transition les tarifs servant de base au calcul de la participation du patient : « 1° À compter du 1 er  janvier 2022 et au plus tard jus

Supprimer les alinéas 2 à 28.

Supprimer les alinéas 2 et 3.

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les orthophonistes à exercer leur art sans prescription médicale p

Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique, l’État peut autoriser les masseurs‑kinésithérapeutes à exercer leur art sans prescriptio