Amendement n° 142 Adopté

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au taux : « 17,19 % » le taux : « 10,74 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer aux taux : « 25,19 % » le taux : « 31,64 % » III. – En conséquence, rétablir le B de l’alinéa 5 dans la rédaction suivante : « B. – À compter du 1 er  janvier 2023, le 1° de l’article L. 131‑8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du A du présent I, est ainsi modifié : « 1° À la fin du troisième alinéa, le taux : « 10,74 % » est remplacé par le taux : « 17,19 % » ; « 2° À la fin de l’avant‑dernier alinéa, le taux : « 31,64 % » est remplacé par le taux : « 25,19 % ».

Rétablissement de la rédaction de l’Assemblée nationale.