Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS 2022
Amendement n° 33 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 45 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« ci-dessous »
le mot :
« ci-dessus ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.