M. Sylvain Berrios

Supprimer les alinéas 65 et 66.

Supprimer les alinéas 56 à 60.

Supprimer les alinéas 52 à 55.

Rédiger ainsi l’alinéa 51 : « Le conseil de la métropole doit restituer toutes les compétences initiales aux communes membres. »

Supprimer cet alinéa.

Après les mots "des limites territoriales des communes est soumis à l'avis", rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : "des conseils municipaux des communes concernées, qui se prononcent dans un délai de dix semaines à compter de sa saisine. A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu négativem

Supprimer l’alinéa 34.

Supprimer les alinéas 29 à 31.

Supprimer les alinéas 28 à 31.

Supprimer l’alinéa 18.

Supprimer l’alinéa 17.

Supprimer l’alinéa 16.

Supprimer l’alinéa 10.

Supprimer l’alinéa 8.

À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2014 » l’année : « 2015 ».

Supprimer la section 2.

À l’alinéa 29, substituer à l’année : « 2015 » l’année : « 2016 ».

Supprimer l’alinéa 22.

Supprimer l’alinéa 18.

I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – En conséquence, à l’alinéa 17, supprimer le mot : « également ».

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 6, substituer à la date : « 28 février 2015 » la date : « 31 décembre 2016 ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer les mots : « ayant une portée obligatoire » II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er  septembre 2014 » la date : « 31 décembre 2015 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer la section 2.

Supprimer l’alinéa 19.

Supprimer l’alinéa 17.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « du conseil général, qui se prononce » les mots : « des conseils municipaux des communes concernées, qui se prononcent ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer le chapitre I er A.

Supprimer le titre I er .

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 20, supprimer les mots : « , qui ne font pas l’objet d’un arrêté préfectoral de carence au titre de l’article L. 302‑9‑1 du code de la construction et de l’habitation ».

Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots «portant création de l’alliance civile».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

ARTICLE 1 bis A Rédiger ainsi cet article :  1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE »  2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre I

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er  février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles

Supprimer l’alinéa 125.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 12,5 % ».

Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.