Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 645 Rejeté
M. Sylvain Berrios LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer à la date :
« 28 février 2015 »
la date :
« 31 décembre 2016 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de tenir compte de l’avis du conseil régional d’Île-de-France dont le renouvellement aura eu lieu en mars 2015 et qui aura à rendre son avis postérieurement à celui des communes.
Cosignataires
Julien Aubert, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Hervé Gaymard, Jean-Frédéric Poisson, Thierry Solère, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.