Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 641 Rejeté
M. Sylvain Berrios LES-REPet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne paraît pas pertinent de supprimer un dispositif de contrôle et de lisibilité des subventions publiques.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires
Julien Aubert, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Hervé Gaymard, Thierry Solère, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.