Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 665 Rejeté
M. Sylvain Berrios LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 56
Dispositif
Supprimer les alinéas 56 à 60.
Exposé sommaire
La conférence métropolitaine crée une nouvelle complexité administrative et politique nuisible à la lisibilité de l’action publique. De surcroît, elle exclut les communes alors même que les actions de la métropole de Paris ne peuvent être réalisées que par une délégation consentie de leurs compétences.
C’est pourquoi il est proposé de supprimer cet alinéa.
Cosignataires
Julien Aubert, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Hervé Gaymard, Jean-Frédéric Poisson, Thierry Solère, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.