Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 652 Rejeté
M. Sylvain Berrios LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2013· sort le 19 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer à l’année :
« 2014 »
l’année :
« 2015 ».
Exposé sommaire
Cet alinéa doit prendre en compte l’avis des communes avec un intervalle temporel plus élargi afin de tenir compte de l’avis des conseils municipaux nouvellement élus.
Cosignataires
Julien Aubert, Sylvain Berrios, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Hervé Gaymard, Jean-Frédéric Poisson, Thierry Solère, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.