M. Nicolas Dhuicq

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Les soins et traitements proportionnés sont maintenus. »

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , et a donc droit, sur tout le territoire, aux soins palliatifs mentionnés à l’article L. 1110‑10 du présent code ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots : « et à pouvoir bénéficier des soins palliatifs ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport en vue d’améliorer la formation des étudiants et des praticiens aux soins palliatifs et à l’accompagnement. »

À l’alinéa 10, supprimer les mots :  « digne et ».

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médecin », insérer les mots : « prescrit et ».

Supprimer l’alinéa 5.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Supprimer l’alinéa 3.

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2016, un rapport exposant les différences de prix de vente de cigarettes par les grandes compagnies américaines, avant fiscalité, dans les différents pays de l’Union européenne.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 1.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « Les intersecteurs conservent leur cadre territorial et organisationnel. »

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , de réadaptation ».

Supprimer l ’alinéa 12.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 11, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d’installation. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 34.

I. – À l’alinéa 36, substituer aux deux occurrences du mot : « trente-neuf » le mot : « quarante-trois ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « 7° Huit représentants titulaires des secteurs économiques concernés, dont au moins quatre des secteurs agricole et agroalimentaire,

À l'alinéa 23, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « , aux acteurs socio-économiques ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d’interactions écosystémiques ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots :  « , les sols ».

L’article L. 420‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l’article L. 110‑1 et ils participent par... (

À l’alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s’assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d’une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxque

Supprimer cet article.

L’article L. 427‑8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « malfaisants ou nuisibles » sont remplacés par les mots : « susceptibles de porter atteinte, ou portant atteinte à des intérêts protégés » ; 2° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les intérêts proté

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. »