Amendement n° 607 Rejeté
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 mars 2015· sort le 3 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexdecies
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er octobre 2016, un rapport exposant les différences de prix de vente de cigarettes par les grandes compagnies américaines, avant fiscalité, dans les différents pays de l’Union européenne.
Exposé sommaire
Le prix du tabac dépend plus du prix auquel les grandes marques vendent les cigarettes dans les différents pays que de la fiscalité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.